Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation - NOR: MENF9002048D - Version consolidée au 01 octobre 2000


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Décret 86-83 du 17 janvier 1986 - consolidé au 24 mars 2008

  • Dispositions générales.
  • Modalités de recrutement.
  • Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation.
  • Congés pour raison de santé.
  • Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
  • Absences résultant d’une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle.
  • Absences résultant d’une obligation légale et des activités dans une réserve.
  • Condition d’ouverture des droits à congé.
  • Condition de réemploi.
  • Mise à disposition et mobilité.
  • Travail à temps partiel.
  • Cessation progressive d’activité.
  • Cessation totale d’activité.
  • Suspension et discipline.
  • Fin du contrat - Licenciement.
  • Indemnité de licenciement.
  • Dispositions diverses.


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