Recherche

Agenda militant

<< Déc. 2017 >>
LMMJVSD
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Faits marquants en image

Statistiques

Depuis samedi 27 fevrier 2010

mod_vvisit_counterAujourd'hui4598
mod_vvisit_counterHier3855
mod_vvisit_counterCette semaine8453
mod_vvisit_counterLa semaine dernière33934
mod_vvisit_counterCe mois-ci111864
mod_vvisit_counterLe mois dernier102076
mod_vvisit_counterCumul7270798

 , 

 

L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires)
L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

 

 

 

  1. Quand peut-on parler d’accident de service ?
  2. Qui décide de l’imputabilité au service ?
  3. Quelles sont les formalités à effectuer ?
  4. Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
  5. Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
  6. Rémunération durant des congés pour accident de service
  7. Remboursement des frais
  8. Indemnisation complémentaire
  9. Les rechutes
  10. Les recours
  11. Incapacité permanente partielle
  12. Fin du congé pour accident de service
  13. La commission de réforme

 


Télécharger le dossier sur les accidents de service et  les accidents de travail