L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires)
L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

 

 

 

  1. Quand peut-on parler d’accident de service ?
  2. Qui décide de l’imputabilité au service ?
  3. Quelles sont les formalités à effectuer ?
  4. Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
  5. Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
  6. Rémunération durant des congés pour accident de service
  7. Remboursement des frais
  8. Indemnisation complémentaire
  9. Les rechutes
  10. Les recours
  11. Incapacité permanente partielle
  12. Fin du congé pour accident de service
  13. La commission de réforme

 


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Campagne 2014 Et voilà le Travail - Seconde Edition C’est quoi ce travail ! Seconde Edition

Depuis sa fondation en 1998, la Fédération SUD éducation n’a eu de cesse de lutter pour l’amélioration des conditions de travail des personnels.


Il y a 15 ans maintenant, nous revendiquions déjà « une réelle médecine du travail et des comités d’hygiène et de sécurité pour tous les lieux professionnels ainsi que pour les usagers », des moyens humains et matériels bien sûr, mais aussi « un entretien réel et une réhabilitation architecturale qui rendent les établissements attractifs, accueillants, fonctionnels… respectables ! ». Nous condamnions déjà le modèle hiérarchique pyramidal et infantilisant de l’éducation nationale, l’autoritarisme des “Chefs” d’établissement et de service et le renforcement de leur pouvoir. Tout cela, nous pouvons encore l’écrire aujourd’hui.


Et comme il y a 15 ans, nous continuons d’articuler ce combat quotidien à celui d’une autre école dans une autre société. Aux échelons hiérarchiques supplémentaires, aux notations arbitraires et à l’évaluationnite aiguë qui a gangrené le système éducatif, nous avons toujours opposé la perspective de pratiques collectives et autogestionnaires dans les écoles et les établissements.


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Dossier spécial Fonction Publique - SOLIDAIRES - Janvier 2013Les dossiers de Solidaires
Spécial Fonction Publique

Janvier 2013

  • 2013 Le gouvernement doit tenir ses promesses...
  • 2012 Une année noire pour les services publics et leurs agents...
  • FOCUS... Sur le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • ... Sur le ministère de l’Education Nationale
  • ... Sur les ministères financiers
  • Qui ose penser que cela se passe mieux dans les collectivités territoriales ou dans le secteur hospitalier ?
  • ou à l’hospitalière ?...

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