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Dossier spécial Conditions de travail - Solidaires - Janvier 2016Les dossiers de Solidaires
Le Compte Personnel d'Activité (CPA)

une mesure bien emballée qui cache la forêt des attaques contre nos droits

2 janvier 2016

  • Le contenu : formation, pénibilité et bénévolat
  • Comment cela va-t-il marcher ?
  • Et dans la fonction publique ?
  • Un compte qui encourage le développement de sous-statuts pour ceux et celles qui travaillent
  • Un système d’information qui externalise des fonctions RH et plus si affinité…
  • Tout ceci n’est qu’un début
  • Nous voulons un statut du salarié avec une continuité de droits et le maintien du statut des fonctionnaires

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Dossier spécial Conditions de travail - Solidaires - décembre 2016Les dossiers de Solidaires
C'est quoi ce travail

1er décembre 2016

  • Hiérarchie des normes et principes de faveur
  • Pour une négociation collective d'acquisition
  • Rémunération pour une réelle reconnaissance du travail
  • Réduire le temps de travail pour tous et toutes
  • Travail et formation
  • Chômage
  • Le travail c'est la santé ?
  • Démocratie sociale
  • Emploi et jeunes

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Code de déontologie de l’inspection du travail :
… ou le guide officiel à l’usage de l’avocat patronal contre l’agent de contrôle.


Si aujourd’hui il y a un code de déontologie, c’est parce que la médiatisation de certains contrôles de l’inspection du travail et des pressions indues exercées gênent le patronat et les gouvernants, et c’est nouveau. Il sert à museler chaque agent de contrôle, les syndicalistes et les syndicats. Les menaces de sanctions sont affichées au grand jour à la satisfaction des patrons.


« Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait » disait Michel Debré en 1955…


Encore une perle de la loi travail ! L’article 117 ajoute un chapitre intitulé « De la déontologie des agents du système d'inspection du travail » à la 8ème partie du CT et un nouvel article L. 8124-1 qui annonce ce code de déontologie du service public de l'inspection du travail et renvoie à un décret en Conseil d'Etat. Et pourquoi ? Y a-t-il eu récemment des manquements fréquents ou graves des agents aux règles déontologiques qui sont déjà applicables ? Faudrait-il faire le « ménage » à l’inspection du travail comme l’a déclaré publiquement le procureur Maillaud qui a accablé notre collègue d’Annecy, a classé toutes ses procédures pour blanchir Tefal ? Est-ce un hasard ?


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