Compte-rendu de CHSCT-A du 18 novembre 2016

Initialement prévu le 6 octobre 2016 et après plusieurs propositions de dates dont une pendant les vacances scolaires, le CHSCT-A, plus de deux mois après la rentrée, a eu lieu ce vendredi 18 novembre 2016.
Il en ressort que :

Au niveau

• Des visites et enquêtes :

Il a été question des visites d'établissement et des enquêtes à mener cette année. Pour la première fois le CHSCT-A devrait mener une enquête sur un accident de travail reconnu comme imputable au service. Néanmoins SUD Éducation déplore que cette enquête se fasse au détriment des visites d'établissement qui permettent d’émettre des préconisations pour l'amélioration des conditions de travail. Les visites d'établissements ont été reportés au prochain CHSCT-A. Pour Sud Éducation s'est un recul préjudiciable pour l'ensemble des personnels et cela va à l'encontre du décret qui stipule un seuil minimal de trois visites par an...

• Des saisies dans le Registre Santé et Sécurité au travail :

Le rapport annuel Santé et sécurité au travail révèle qu'un peu plus de 25% des signalements restent sans suivi dans le second degré et qu'un peu moins de 50% se retrouvent globalement avec la même absence de traitement. Sud Éducation dénonce cette absence de suivi et rappelle que l'employeur se doit de suivre les signalements et doit proposer des solutions qui mettent un terme aux risques encourus par les agents.

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Compte-rendu de la CAPD du 13 octobre 2015

Étaient présents :

Le DASEN et les représentants de l'administration.
Les représentantes et représentants élu-es du personnel :
Du SNUIPP,
De SUD Éducation,
Du SGEN-CFDT.

Désignation du secrétaire : SNUIPP

Installation de la nouvelle CAPD, lecture des changements par Mme la chef du PSEP