L’accident de service (dit accident de travail dans le privé) dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Il existe deux déclarations :

- l'accident de service;
- la maladie professionnelle.

Rapprochez-vous de votre syndicat afin d'envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.

1) Les enjeux :

L’accident de service ou de travail peut, par exemple, relever de la chute dans les escaliers mais aussi d'une confrontation violente avec la hiérarchie. Trop souvent, les personnels de l’Éducation Nationale ne déclarent pas leurs accidents de service, par méconnaissance des procédures ou par peur de l’administration.

Pourtant, nous gagnerions à déclarer les accidents de services.

Bénéfices individuels

Tous les frais médicaux sont pris directement en charge par l’Éducation Nationale jusqu’à la date de consolidation (la date de stabilisation des lésions).

Le traitement (salaire) est maintenu intégralement au-delà de trois mois de congé maladie jusqu’à la reprise ou la mise à la retraite, et des indemnités à l’exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais sont possibles.

En cas de séquelles invalidantes, le fonctionnaire qui reprend son activité après un accident ou une maladie peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) au titre de la réparation pécuniaire. La demande doit être étayée par un certificat médical du médecin traitant ou agréé, présentant une description de l’invalidité et précisant le taux d’incapacité. L’ATI est cumulable avec le traitement.

Bénéfices collectifs

La reconnaissance d’un accident de service concourt à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l'organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.