Dossier spécial Conditions de travail - Solidaires - Janvier 2016Les dossiers de Solidaires
Le Compte Personnel d'Activité (CPA)

une mesure bien emballée qui cache la forêt des attaques contre nos droits

2 janvier 2016

  • Le contenu : formation, pénibilité et bénévolat
  • Comment cela va-t-il marcher ?
  • Et dans la fonction publique ?
  • Un compte qui encourage le développement de sous-statuts pour ceux et celles qui travaillent
  • Un système d’information qui externalise des fonctions RH et plus si affinité…
  • Tout ceci n’est qu’un début
  • Nous voulons un statut du salarié avec une continuité de droits et le maintien du statut des fonctionnaires

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Dossier spécial Conditions de travail - Solidaires - décembre 2016Les dossiers de Solidaires
C'est quoi ce travail

1er décembre 2016

  • Hiérarchie des normes et principes de faveur
  • Pour une négociation collective d'acquisition
  • Rémunération pour une réelle reconnaissance du travail
  • Réduire le temps de travail pour tous et toutes
  • Travail et formation
  • Chômage
  • Le travail c'est la santé ?
  • Démocratie sociale
  • Emploi et jeunes

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ÉCOLOGIE SOLIDAIRES

Pour une transition écologique par les travailleur-euses

 

Depuis plusieurs années, des zones à défendre (ZAD) fleurissent un peu partout sur nos territoires. Face aux ravages du développement capitaliste, cette forme d’opposition, par l’occupation et l’action directe permet de reposer clairement notre volonté d’habiter dans un environnement sain et non marchandisé. La lutte de Notre-Dame-des-Landes, la plus emblématique, a rassemblé le 8 octobre dernier près de 40 000 personnes prompts à faire résonner les chants de nos bâtons et à rappeler « nous sommes là, nous serons là »… en cas d’expulsion des zadistes et des habitant-es historiques.


L’opposition à l’accaparement des terres agricoles par les bétonneurs et autres aménageurs est présente dans cette lutte comme dans celle contre le projet d’implantation par Auchan d’un grand centre commercial et de loisir (dont une fameuse piste de ski artificielle) à Gonesse (95) (>page 5).


Les terres nourricières sont au centre des enjeux de souveraineté alimentaire qui met en cause les agro-businessmen dans leur course à la prédation des terres et à l’agrandissement au détriment de l’installation de fermes paysannes de taille raisonnable. Elles offrent une production de bien meilleure qualité tant au niveau gustatif que sanitaire et sont génératrices d’emplois.

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La reconnaissance en maladie professionnelle dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche

 

Il existe deux déclarations :


- l'accident de service;
- la maladie professionnelle.

 

Rapprochez-vous de votre syndicat afin d'envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.


1) Les enjeux : pourquoi déclarer une maladie professionnelle ?


Bénéfices individuels

Tous les frais médicaux sont pris directement en charge par l’Éducation Nationale jusqu’à la date de consolidation (la date de stabilisation des lésions).

 

Le traitement (salaire) est maintenu intégralement au-delà de trois mois de congé maladie jusqu’à la reprise ou la mise à la retraite, et des indemnités à l’exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.

 

En cas de séquelles invalidantes, le fonctionnaire qui reprend son activité après une maladie peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) au titre de la réparation pécuniaire. La demande doit être étayée par un certificat médical du médecin traitant ou agréé, présentant une description de l’invalidité et précisant le taux d’incapacité. L’ATI est cumulable avec le traitement.

Bénéfices collectifs

La reconnaissance d’une maladie professionnelle concourt à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l'organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.

 

2) Les différents types de maladies

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L’accident de service (dit accident de travail dans le privé) dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche


Il existe deux déclarations :

- l'accident de service;
- la maladie professionnelle.

 

Rapprochez-vous de votre syndicat afin d'envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.


1) Les enjeux :


L’accident de service ou de travail peut, par exemple, relever de la chute dans les escaliers mais aussi d'une confrontation violente avec la hiérarchie. Trop souvent, les personnels de l’Éducation Nationale ne déclarent pas leurs accidents de service, par méconnaissance des procédures ou par peur de l’administration.

Pourtant, nous gagnerions à déclarer les accidents de services.

 

Bénéfices individuels

Tous les frais médicaux sont pris directement en charge par l’Éducation Nationale jusqu’à la date de consolidation (la date de stabilisation des lésions).

Le traitement (salaire) est maintenu intégralement au-delà de trois mois de congé maladie jusqu’à la reprise ou la mise à la retraite, et des indemnités à l’exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais sont possibles.

 

En cas de séquelles invalidantes, le fonctionnaire qui reprend son activité après un accident ou une maladie peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) au titre de la réparation pécuniaire. La demande doit être étayée par un certificat médical du médecin traitant ou agréé, présentant une description de l’invalidité et précisant le taux d’incapacité. L’ATI est cumulable avec le traitement.

 

Bénéfices collectifs

La reconnaissance d’un accident de service concourt à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l'organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.

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