Envoyez une carte postale à l'Inspectrice d'Académie de l'Isère !

CAMPAGNE DE SOUTIEN à Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall

santionnés pour avoir refusé de ficher leurs élèves
Nous vous proposons d'envoyer l'une des deux cartes postales en PJ

(2 recto possibles, verso identique)

ou une autre carte postale (visuel  <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/28/cartes-postales-caisse-de-solidarite-cnrbe/> sur le site du CNRBE)

sous enveloppe à Madame l'Inspectrice d'académie de l'Isère, Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01

avec le texte suivant ou le texte de  votre choix :
Madame l'Inspectrice  d'Académie,

Les directeurs et directrices  d'école qui refusent de remplir Base élèves, défendent les droits des  enfants.
Ne les sanctionnez pas  !
Nous demandons que soient respectés les droits  des enfants et ceux qui les défendent !
Rendez  leurs postes de directeurs à Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall  !

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________  L'Inspectrice d'académie de l'Isère a retiré leurs postes de directeurs d'école à Claude Didier et Rémi Riallan le  30 mars dernier et celui de Jean-Yves Le Gall en juin 2009, pour le simple  fait que ces enseignants refusaient de remplir le fichier Base  élèves.

Ainsi, l'Inspectrice  d'académie a choisi de ne respecter ni les recommandations du Comité  des droits de l’enfant des Nations Unies (1), ni  l'intervention de trois rapporteurs spéciaux des Nations Unies venant en  soutien aux directeurs menacés, au travers d'une lettre d'allégations adressée  au gouvernement français le 10 décembre 2009 (2) qui confère le statut de  défenseurs des droits des enfants à six directeurs isérois nommément cités,  parmi lesquels Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall. Cette lettre  d'allégations exprimait notamment leurs craintes « quant au fait que les mesures disciplinaires prises à  l’encontre » des directeurs d’école refusant de  renseigner Base Elèves « soient liées à leurs  activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme,  notamment du droit au respect de la vie privée ».

L'inspectrice  d'académie venait de prendre connaissance du rapport publié par les Nations  Unies le 12 mars 2010 qui faisait état de cette intervention et de l'absence  de réponse de la France, quand elle a décidé de sanctionner les directeurs  Claude Didier et Rémi Riallan (3).

Cette sanction contrevient à l'article 10 de la Résolution  53/144 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 8 mars 1999 (4) qui  stipule que « nul ne peut  être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de  l’homme ». Nous ne pouvons  que condamner cette sanction avec force et nous interroger sur le fait que,  sous couvert de loyauté à l’institution, une Inspectrice d’académie ne  respecte ni les droits des enfants, ni ceux qui les défendent, ni même  l’institution internationale chargée de veiller à ce qu’ils soient respectés,  en France comme dans le reste du monde.

De plus, l'Inspectrice d'académie justifie sa sanction « par respect des 984  autres directeurs du département qui, dans le cadre de leurs missions  appliquent les directives données, respectent leurs obligations  », alors que de nombreux directeurs et directrices isérois ne sont rentrés  dans Base élèves que contraints et forcés. En effet, en Isère, comme dans  plusieurs autres départements, de nombreux directeurs d'école n’ont souvent  accepté de renseigner Base élèves que sous les pressions et les menaces de  leur hiérarchie : pressions (téléphone, courriers, inspections, demande  d'abandonner la direction),  postes à profils, fusion d'écoles, retraits  de salaires (jusqu'à 11 journées de salaires retirées pour certains  directeurs), mutation d'office pour Jean-Yves Le Gall, et aujourd'hui, retrait  de fonction de direction pour Claude Didier et Rémi  Riallan.

L'alerte lancée par tous ces enseignants qui  résistent depuis plusieurs années est d'une grande importance. Il est avéré  aujourd'hui que la "Base élèves 1er degré" est bien la première pierre d'un  fichage obligatoire généralisé de tous les enfants (quel que soit leur mode de  scolarisation) qui les suivra chacun 35 ans, et que dans le même temps, la  Base élèves du secondaire "Sconet" ne cesse de  s'étendre.

Avec le fichage des  compétences qui se met en place, au primaire comme au secondaire, nous  assistons à un projet de profilage et de traçage par l'Etat extrêmement  inquiétant. Avec de telles méthodes pour imposer le silence des  professionnels, quelles seront les possibilités de réactions et d'alertes  ?  Alors que le dossier scolaire était propriété de la famille,  par l'introduction de systèmes automatiques, il est  demandé actuellement aux enseignants de rompre avec les règles de  confidentialité. Les enseignants ne peuvent plus garantir l'utilisation  présente et à venir des renseignements qu'ils collectent (fragilité du système  internet, nombreuses lois permettant l'accès aux renseignements par d'autres  ministères, nombreux projets d'extensions).

Les enseignants, parents et citoyens qui alertent sur ce fichage  demandent que les renseignements nominatifs ne sortent pas des écoles. Pour  que la confiance des enfants et des parents puisse être maintenue, ils  demandent que les remontées d'effectifs soient uniquement chiffrées (et non  nominatives) et que les statistiques nécessitant des renseignements personnels  se fassent par échantillons, éventuellement par panels pour les suivis, mais  avec anonymisation des informations recueillies.

Enseignants, parents, élus, associations, simples citoyens, vous  aussi vous pouvez agir en soutenant les enseignants sanctionnés.

Le  CNRBE



Notes :
(1) Observations  finales du Comité des droits de l’enfant <http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf> du 22 juin 2009. Pour plus de  précisions, voir notre page juridique : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/ <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/.> .

(2)  Rapport  présenté au Conseil des Droits de l’homme <http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/03/onu-a-hrc-13-22-add1_efs.pdf> par la Représentante du  Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des  droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839  et suivants).

(3) Voir  la Dépêche  AFP <http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actualite_du_jour/depeches_de_l_educat/&amp;key=20100330&amp;key2=100330142303.iqkv82wc.xml> du 30 mars 2010 et notre communiqué   <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/31/lia-de-lisere-persiste-je-desobeis-tu-desobeis-qui-desobeit/> du  31 mars 2010 <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/31/lia-de-lisere-persiste-je-desobeis-tu-desobeis-qui-desobeit/> .

(4) Résolution  53/144 adoptée le 8 mars 1999 par l'Assemblée générale  des Nations Unies, déclaration sur le droit et la  responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir  et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales  universellement reconnus, Annexe, Article 10 : http://www2.ohchr.org.

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Trois cartes postales à imprimer ici: un, deux, trois...

Reprise des expulsions : le gouvernement met de l’huile sur le feu

Nous, associations et organisations du Réseau Stop aux expulsions, RéSEL, constatons que les mises à la rue ont commencé un peu partout en France et dénonçons l’inaction du secrétaire d’État au Logement face à la reprise et à l’augmentation prévisible des expulsions locatives, sans relogement, dans notre pays.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux du 1% logement ont lancé une nouvelle version de la Garantie des Risques Locatifs (GRL), véritable serpent de mer de la garantie sur les impayés, depuis que les loyers ont atteint des niveaux élevés.

Contrairement aux affirmations du Secrétaire d’Etat au logement, la GRL est une mesure qui va accroître le nombre d’expulsions et les accélérer, car cette disposition est conçue pour garantir aux bailleurs le paiement de loyers chers :

- Le bailleur est assuré sur les risques d’impayés lorsque le locataire consacre jusqu’à 50% de ses revenus au paiement du loyer. Le risque d’impayé est donc plus élevé,
- Les compagnies d’assurance prennent en charge la procédure d’expulsion, qui seront donc exécutées plus rapidement et donneront lieu à des poursuites incessantes par des sociétés de recouvrement.

La promotion de la GRL est mensongère, car elle laisse croire que les rapports entre les bailleurs et les locataires sont pacifiés alors que ces derniers n’ont jamais depuis le 19e siècle été soumis à une telle exploitation et une telle ponction sur leurs salaires.

Se posant en défenseur du droit de propriété absolu et de la rente locative, Mr Apparu soutient finalement tous les excès et les abus des bailleurs privés, sans prévoir la moindre contrepartie pour les locataires qui subissent non seulement les loyers les plus chers de notre histoire, mais doivent aussi affronter la crise sociale et l’érosion de leurs revenus.

La réponse à la crise du logement et à la hausse des expulsions passe notamment par un rééquilibrage des rapports locatifs :

- le retour à des niveaux de loyers et de prix conformes aux revenus des ménages dans notre pays,
- le renforcement de la stabilité résidentielle, dont les ménages modestes ont besoin,
- la remise à plat des garanties préalables exigées par les bailleurs
- un moratoire des expulsions et un relogement préalable

Le RéSEL a organisé les manifestations du 13 mars dans toute la France contre le retour des expulsions locative, et a revendiqué :

• Un moratoire sur les expulsions locatives ;
• Le droit à un logement stable, au lieu de la précarisation des locataires ;
• L’encadrement des loyers et des charges, la taxation de la spéculation immobilière, pour rendre le logement accessible à tous ;
• La réalisation massive de vrais logements sociaux ;
• L’application de la loi de réquisition
• Le refus de la marchandisation du logement social et l’abrogation de la loi Boutin.

Contact RéSEL : 06 29 11 57 02 ou sec-resel@stopauxexpulsions.org
Pour plus d’information sur le RéSEL : www.stopauxexpulsions.org

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