Rentrée 2019 dans le Premier degré Les règles du mouvement changent

Les règles du mouvement 2019 changent.

Le cadre national a été donné par la note de service n° 2018-133 du 7-11-2018

Retrouvez dans cet article, la position de la fédération lors des groupes de travail nationaux afférents.

Les règles du mouvement ne seront plus discutées au sein de la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) mais au sein des CTSD (Comité Technique Spécial Départemental). Une prérogative de moins pour cette commission qui est dans le viseur des réformes de la Fonction Publique.

Le CTSD qui entérinera le projet des règles du mouvement aura lieu le 26 mars 2019 .

SUD Éducation Calvados soutient l'appel de l'AG des enseignant-es du 1er degré réunie mercredi 27 février, pour un rassemblement le 20 mars. Il faut dénoncer ce changement de règles, dont l'objectif clairement énoncé par l'administration est la nomination à titre définitif de tous les personnels. Ce sera l'occasion également de porter les revendications concernant la carte scolaire (décidée lors de ce CTSD), les quotas de stage, les évaluations nationales...

Les priorités légales pour le barème :

3 nouvelles priorités qui n'existaient pas dans le Calvados :

- rapprochement avec le détenteur ou la détentrice de l'autorité parentale conjointe
- rapprochement avec le ou la  conjoint-e
- renouvellement de la demande (ne serait appliquée qu'en 2020, réflexion nationale en cours).

S'il y a des priorités facultatives, elles  ne peuvent primer sur les priorités obligatoires. C'est ainsi que la RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur ou travailleuse  Handicapé-e) ne permet d’ajouter que 3 points au barème. Rappelons qu'une demande de BOE (Bonification d'Obligation d'Emploi) peut être refusée.

Se rapprocher  d’un-e conjoint-e ou du détenteur, de la détentrice de l'autorité parentale conjointe

Pour obtenir ces points, il faudra en faire la demande dès que le formulaire sera accessible.

Projet dans le Calvados :
bonification   pour obtenir un poste à 50 km de la  résidence professionnelle du ou de la conjoint-e
4 points pour les conjoint-es sans enfant
5 points pour les conjoint-es avec enfant(s)
5 points pour rapprochement des personnes détenant l’autorité parentale conjointe.

Les Titulaires de Secteur (TS) : un nouveau support de poste

Des personnels seront affectés sur un poste de titulaire de secteur :
soit par demande  sur leur première liste ,  
soit par affectation selon leur deuxième liste  (voir ci-dessous).
Il y aura 6 « Zones de Secteur d'Ajustement » (ZSA ) correspondant chacune à deux ou trois circonscriptions.
Chaque titulaire de secteur sera rattaché-e à un établissement (une école par zone). Ce rattachement sera uniquement administratif et les personnes ne mettront pas les pieds dans cette école.
Ensuite, elles obtiendront une affectation pour l'année : AFA.

L'affectation AFA

Ces Affectations ressembleront aux phases d'ajustement, il y aura une première vague avant les vacances d'été puis une autre à la rentrée.

Les postes seront distribués selon l'ordre du barème et l'ancienneté sur le poste (en 2020). S'il manque des postes, l'AFA sera sur un poste de brigade pour l'année. Pour les années suivantes, la continuité du service sera un critère. Afin de déterminer les choix, ce seront les vœux de la liste 1 qui permettront d'établir les critères personnels.

La deuxième liste de vœux, son objectif : tous et toutes nommé-es à titre définitif

Pour chaque personne « en mobilité obligatoire », dont les enseignant-es touché-es par une mesure de carte scolaire, une deuxième liste de vœux devra être jointe à la première. La première ne sera prise en compte qu'à cette condition. Le poste obtenu alors sera définitif.

Sur la première liste :
40 vœux seront possibles
les vœux « zones géographiques » existeront toujours (11 zones).
( Pour rappel, le 1er vœu formulant un élément géographique sur la liste 1 est utilisé par l’algorithme pour définir les préférences de postes sur la zone géographique).

Sur la 2ème liste, actuellement l'administration se propose de couper le département suivant  les diagonales, en 4 zones infra-départementales à partir du Nord de Caen. Caen sera dans la zone Sud-Est.

Les postes seront groupés en 3 catégories (« regroupements de supports » en langue administrative) :

- enseignant-es en classes (élémentaire, maternelle et TS)
- brigade
- ASH.

Sur cette liste 2, il faudra donc choisir un « regroupement de support » et une zone infra-départementale.
Ex. : Enseignant-es en classe sur la zone Caen-Est.

Il faudra obligatoirement faire 6 vœux au minimum (12 possibles).

Affectation provisoire

Si aucun poste n'est trouvé, il y aura une affectation provisoire sur « un poste libre au moment où la situation est examinée ». Le choix se fera dans un ordre, le même pour tous et toutes, établi par l'administration.

1. Sur la zone Sud-Est

Ensuite, même chose sur la zone Nord-Ouest, Sud-Ouest et enfin Nord-Ouest.

Les dispositifs PMQC (Plus de Maîtres/esses Que de classes), 100 % réussite et MTA (accueil des Moins de Trois Ans)

Les dispositifs deviennent des postes et les personnes seront affectées à titre définitif. Il s'agira tout de même de postes profilés.  Ces postes ne paraîtront donc pas au mouvement.
Le fait d'avoir un dispositif augmentera le nombre de classes de l'école et donc le temps de décharge pour la direction.
Si des écoles passent à 12 classes, la direction deviendra profilée. Les directeurs  et directrices concernées devront participer à l'appel à candidature.

Nouvelles modalités d'affectation CAPPEI (Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Éducation Inclusive)

Jusque-là, si le poste d’exercice ne correspondait pas à l’option suivie lors de la spécialisation, l’affectation des enseignant-es  était faite à titre provisoire. Maintenant elle sera définitive, et ce sera rétroactif : les personnes  nommées cette année  à titre provisoire deviendront titulaires du poste à titre définitif, ce dont elles seront informées après le CTSD du 26 mars. Elles devront suivre une formation complémentaire qui ne sera pas équivalente à la formation qu'elles auraient suivie dans l'option en question.

Retrouvez l'agenda du mouvement ici.

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Le Mouvement 2019

Attention de nombreux changements ont lieu pour cette rentrée 2019, n'hésitez pas à nous contacter en amont de vos voeux.

• Dernier délai pour déposer le dossier de BOE (priorité au mouvement au titre du handicap) 29 mars 2019

• Saisie des voeux : samedi 13 au dimanche 28 avril

• Dernier délai pour déposer le dossier d'INEAT ou d'EXEAT : 29 avril 2019

• Groupe de travail sur les voeux et les barèmes : lundi 27 mai

• CAPD : relative au mouvement principal : jeudi 20 juin

• Groupe de travail relatif à la phase d'ajustement : jeudi 29 août

Quoi de neuf lors de la dernière CAPD?

La CAPD, c'est la commission administrative paritaire départementale consultée pour le mouvement mais aussi pour les dossiers médicaux et diverses règles relatives aux enseignant-es du Premier degré. Elle est présidée par le DASEN et compte 10 membres de l'administration et 10 élu-es syndicaux. Comme son nom l'indique, elle est consultative, à la fin c'est le DASEN qui décide. Autrement dit, elle nous permet surtout d'avoir les informations et d'exprimer les injustices constatées.

Promotions sur les suspensions et autres sanctions disciplinaires

Ces derniers temps, les CAPD disciplinaires extraordinaires se sont multipliées. On pourrait imaginer qu'il s'agit de collègues dont les agissements seraient totalement défaillants, pourtant, force est de constater que la plupart des griefs sont fallacieux et montrent seulement en quoi l'administration est elle-même défaillante à accompagner ses personnels. Plusieurs suspensions à titre conservatoire ont été opérées plongeant les collègues dans la souffrance. Nous devons rester des enseignant-es parfait-es appliquant une pédagogie de la bienveillance par tous les temps mais nous évoluons de plus en plus dans un système hiérarchique infantilisant et culpabilisant qui ne peut qu'écraser ses personnels. Attention à ce que votre IEN ne vous tombe pas dessus car c'est difficile de s'en remettre!