La déclaration de SUD Education Calvados
Madame la Présidente,
Aussi le Ministre est incapable de donner des règles claires concernant le transport scolaire, l’internat, les élèves en situation de handicap et l’accompagnement par les AESH, l’exiguïté des locaux et la restauration scolaire. Il se contente une nouvelle fois de renvoyer aux hiérarchies locales la mise en œuvre de ces annonces. Faire prendre de tels risques aux enseignant·es, aux élèves, aux parents et à leurs proches pouvant conduire à une deuxième vague de contamination massive, est irresponsable. Les Inspectrices et inspecteurs de Santé et Sécurité au Travail vous ont adressé un courrier pour vous informer des mesures à prendre. Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant ! Aussi dans une note rendue publique samedi 25 avril, le Conseil scientifique préconise la réouverture des écoles et des établissements en septembre.Le Conseil scientifique indique dans une autre note spécifique que la décision de les rouvrir de manière prématurée le 11 mai est une « décision politique » et non sanitaire.
Les avis proposés par SUD Education 14
Avis 1Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que des moyens de protection (masques, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique, lunettes, gants, mouchoirs et sacs poubelles) soient fournis, à hauteur des besoins à tous les personnels et aux élèves.
Avis 2Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA exigent la mise à jour des DUERP par les chef·es de service de tous les établissements scolaires avant toute reprise et demandent à être destinataires des documents détaillant les mesures sanitaires de prévention prises pour les personnels.
Avis 3Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que l’autorité administrative académique s’assure auprès des services compétents de la collectivité de rattachement concernées que le nettoyage et la désinfection des matériels et des locaux scolaires dans leur intégralité, y compris lieux de passage soient réalisés de manière effective :
Avis 4 : Triple journée de travailLes membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que la rectrice rappelle à tous les personnels que les conditions actuelles ne permettent pas d’assurer une continuité pédagogique ordinaire, que la continuité pédagogique est d’abord le fait de garder un lien entre l’école et l’élève et non le fait d’assurer un enseignement à égalité de ce qui peut être fait en présentiel. La charge de travail doit être allégée et ne doit pas être de nature à accroître le temps de travail ni les inégalités face à d’éventuels apprentissages. La charge de travail ne doit pas être source de stress supplémentaire. Le suivi du travail des personnels et des élèves
Avis 5Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent la mise en place immédiate d’un groupe de travail des CHSCT pour préparer le suivi de la sortie du confinement et préparer la prochaine rentrée scolaire, avec pour
Avis 6 : AT ou MPLes membres représentant·es des personnels du CHSCT-A exigent que les personnels dont l’état de santé le nécessite bénéficient de mesures d’éloignement du lieu de travail et d’un suivi médical tel que prévu par le décret 82-453 modifié. Les collègues touché·es par le COVID 19 doivent être reconnu·es en accident de service ou en maladie professionnelle.
Avis 7 : Droit de retrait et droit d’alerte :Les membres représentant·es des personnels du CHSCT-A demandent, dans le cas où des personnels exercent leur droit de retrait et/ou d'alerte, à ce que vos services informent l’ensemble des personnels de la procédure envisagée, à distance, dans ce contexte de pandémie. Doivent figurer dans cette information sur le droit de retrait, et ses modalités -annexe 7 du guide d’application du décret 82-453-, et les coordonnées des membres représentant·es des personnels des CHSCT.
Avis 8 : St Pierre et MiquelonA St Pierre et Miquelon, le retour en classe serait envisagé le 4 mai 2020. Or les membres du CHSCT-A n'ont pas été consulté·es sur cette mesure. Nous, membres représentant·es des personnels du CHSCT-A exigeons d’ être consulté·es avant tout déconfinement et demandons les modalités de reprises établies ainsi que les mesures de prévention définies dans le DUER.
Avis 9Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA demandent que des points d’informations réguliers, notamment les décisions prises dans les CHSCT des collectivités territoriales, soient organisés en direction de l’ensemble des membres des CHSCT SD et CHSCTA.
Avis 10Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA exigent l’application des préconisations des ISST ainsi que l'avis du Conseil Scientifique qui stipule la réouverture des établissements scolaires en septembre 2020.
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Caen, le 16 avril 2020
Objet : Les annonces du Président Macron : la sécurité des personnes prime sur toute autre considération !
Madame la Présidente,
Lors du CHSCT-A extraordinaire de ce jeudi 2 avril, liée à la crise sanitaire actuelle, il a été rappelé à la rectrice que l'urgence actuelle est de prendre soin de la santé de l'ensemble des usager·ères des services publics ainsi que de ses personnels. Pour cela, il est plus que jamais temps de mettre un terme aux ordres et contre-ordres, lesquels ne permettent pas aux personnels et aux parents d’organiser sereinement le confinement au quotidien.
Des déclarations ont été lues (ci dessous celle de Sud Education), lesquels rappellent toutes que l’urgence actuelle doit être uniquement sanitaire !
Suite aux diverses questions (vous les trouverez dans la pièce jointe), des réponses ont été apportées par la Rectrice :
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