 |
CHSCT-A - 6 mai 2020
Déclaration et avis Sud Calvados Manche Orne
Compte rendu de SUD Education Manche
|
 |
La déclaration de SUD Education Calvados
Madame la Présidente,
L’obligation de retourner sur leur lieu de travail expose de nombreux personnels à des risques pour eux et leur entourage. Cette annonce suscite beaucoup d’inquiétude chez les personnels de l’Éducation Nationale ainsi que chez les familles des élèves en raison des risques pour leur santé.
Les articles L4121-1 et suivants du code du travail disposent que l’employeur, y compris l’employeur public, a « une obligation de moyens et de résultats quant à la préservation de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail, tant sur le plan physique que moral ».
Alors Madame la Présidente :
- Avez-pris attache des Collectivités Territoriales ?
- Les chef·fes de service ont-iels convoqués les CHS et CA ?
- Pourquoi les IEN du 14, dans les visio-rencontres avec les directeurs·trices, avancent des informations contradictoires, imposent des contraintes de travail supplémentaires ? Leurs injonctions ne font qu’effrayer les enseignant·es et alourdissent le climat anxiogène du futur retour à l’école.
- Tous les DUER sont-ils à jour ?
- Quelles sont les mesures spécifiques de protections et d’évaluation des risques professionnels prises afin de limiter la contamination des agent·es pouvant y être exposé·es ?
- Les fiches de prévention ont-elles été mises à jour ? Ont-elles été diffusées auprès de l’ensemble du personnel ?
- Les équipements de protection individuels ont-ils été fournis en quantité suffisante dans tous les établissements ?
- Les personnels ont-ils été formés à l'usage de ces équipements, aux gestes barrière, aux règles sanitaires... ?
- Quel est le protocole quant à l'élimination des déchets infectieux ?
- Un état des lieux du bâti scolaire, avant réouverture, a-t-il été fait ?
- Les préconisations de l’ARS fixent l’accueil entre 5 et 10 élèves en fonction de leur âge pour les enfants de soignant·es et ceux/celles des personnels du ministère de l’Intérieur. Pourquoi cette préconisation n'est-elle pas suivie pour la réouverture des établissements scolaires ?
- L’épidémie en cours pose la question des personnels qui pourraient contracter le COVID-19 en service et être asymptomatiques, ce qui est un facteur de propagation de l'épidémie. Quel est le suivi envisagé pour les personnels ? Comment comptez-vous mettre en place ce suivi médical ?
- Les personnels et les usagers·ères seront-ils testés avant la réouverture des établissements ?
Pour finir, Madame la Présidente, le protocole sanitaire met l'accent sur la protection des personnels et des usagers·ères en s'assurant du respect des gestes barrière. Comment assurer ces mesures de protection et à la fois exercer son métier d'enseignant·e ? Pour les membres du CHSCT-A au titre de Sud Éducation, les conditions actuelles ne permettent pas d’assurer une continuité pédagogique ordinaire. La continuité pédagogique doit être d’abord le fait de garder un lien entre l’école et l’élève et non le fait d’assurer un enseignement à égalité de ce qui peut être fait en présentiel. La charge de travail doit être allégée et ne doit pas être de nature à accroître le temps de travail ni les inégalités face à d’éventuels nouveaux apprentissages. La charge de travail, liée au contexte, ne doit pas être source de stress supplémentaire et le sens de notre métier ne doit pas être bafoué.
Soyez assurée, Madame la Présidente, de notre attachement au service public de l’Éducation Nationale ainsi qu’aux conditions de travail et de santé des personnels..
Les avis proposés par SUD Education 14
Avis 1
Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA posent des préalables avant toute réouverture d'établissements :
- la garantie en matière de sécurité et de prise en charge des élèves ;
- la mise à disposition du matériel de protection à l'ensemble des personnes (masques, gants, savon, gel hydroalcoolique) ;
- des formations (gestes barrière, masque, secours...) avant la prise en charge d'un groupe d'élèves.
- la reconnaissance systématique en maladie professionnel pour les personnels touchés.
Avis 2
Les membres représentant·es des personnels du CHSCTA exigent que tous les droits d'alerte soient pris en compte conformément au décret et à la réponse de la Présidente du CHSCT-A dans son courrier du 21 avril 2020.
Le Compte rendu
Les 6 avis ont été votés.
Compte rendu CHSCT-A du 06 mai 2020
A noter la présence des
- deux ISST Rouen et Caen
- la conseillère académique
- deux DASEN 61 et 50
pour soutenir le sg et la présidente !!!
La Présidente fait une introduction qui n'est autre que son courrier daté du 4 mai 2020 et envoyé aux PE.
Les contradictions du discours d'introduction :
- obligation d'instruction mais choix aux familles
- la réouverture des écoles et établissements se fera si et seulement si l'organisation retenue permet le respect du protocole sanitaire et les recommandations du conseil scientifique
- tous les enseignants seront dotés de masques (bien entendu il s'agit des masques grand public et pas de FFP2 et pour le moment en cours d'acheminement!!!)
- température des élèves devra être prise par parents ( pas de réponse sur dotation de thermomètre à distance dans l'es écoles en cas de malaise d'une personne ou d'un élève)
- formation de préférence à distance mais possibilité en présentiel, limité à 10, et portant sur respect des consignes sanitaires et la prise en compte de l'impact psy sur les élèves !!!
- rappel que l'organisation est fixée par les IEN et les directeurs en lien avec les élus.
- réouverture indispensable pour aider les plus « fragiles » et des « décrocheurs »
- remerciement aux enseignants pour le travail fait et leur engagement dans ce contexte.
Déclarations :
Caen : FSU, SUD avec les avis posés dans la foulée de la lecture
Rouen : FSU, FO
La présidente demande s'il y a d'autre décla ou des avis puisque Sudéduc les a déjà posé.
Se-Unsa Rouen fait une prise de parole pour annoncer que le contexte demande des réponses rapides et que « l'administration a un délai de deux mois pour répondre à des avis alors ils n'en posent pas et ne
participeront pas à ceux posés lors de ce comité car ils veulent des réponses maintenant et pas dans deux mois»
Se-Unsa Caen dit « nous aussi » et le Sgen Caen annonce suivre les copains de Rouen et de Caen !!!
FSU Caen pose 4 avis en pj
FO Rouen en ont 3 avec notamment le report de l'ouverture des écoles et établissements à septembre.
Les 6 avis de Caen avec 4 voix POUR (3 FSU + 1 SUD)
Le SG balaie les questions soumises au CHSCT-A (pour info nous ne savions pas ques des questions diverses pouvaient être remontées via le secrétaire!!!)
• Cadre juridique
Qui décide ouverture ou pas des établissements ? La présidente : « faire distinction entre école et EPLE ; les EPLE dépendent de l'EN alors un DASEN peut prendre cette décision en concertation avec le prefet ; pour les écoles, le maire a ce pouvoir » Rappel de l'importance de respecter le protocole sanitaire.
Sud rebondit sur le protocole sanitaire et son contenu ainsi que sa position quant aux préalables avant toute ouverture. Le sg précise que l'organisation se fait en concertation avec l'ensemble des acteurs (chefs de service, élus et enseignants avec la collaboration des familles) et que leurs analyses sont importantes , notamment pour mettre à jour les DUER. Il passe la main à l'ISST de Caen qui dit qu « un DUER n'est qu'un bout de papier... que l'important est de faire l'analyse des risques liès au covid-19 et de mettre en œuvredes mesures de protection. Certains DUER ne sont pas très remplis mais sur place il est constaté que tout est mis en œuvre pour protéger les personnels. »
FSU Rouen et Sud rappellent que dans un cadre juridique ce document est essentiel.
Retour sur les conditions d'accueil est notamment les surfaces utiles ; 4 m2 par élève pas tenable pour des effectifs de 15 élèves par groupe !!! Et les rassemblements doivent être inférieur à 10 et même en présentiel.
Pas de réponse de l'administration ni par rapport aux consignes de lavage des mains réguliers (sanitaires éxigus).
Autre interrogation le néttoyage du matériel ; la Présidente rappelle que c'est à la charge des municipalités et que ça sera fait.
Sud interroge sur les masques ; s'étonne de la disparition des masques FFP2 dans la dernière version du protocole sanitaire lesquels sont indispensables dans une situation d'éventuel contamination.
La Présidente affirme que la procédure est bien expliquée dans le protocole et les léviers sont indiqués !!!
Sud revient sur l'avis concernant le droit d'alerte et le droit de retrait.Les services restent silencieux, un bon moment!!! Et le Se-Unsa vole à leur secours en rappellant l'importance des concertations avec tous les acteurs de la réouverture afin de garantir la sécurité de tous les usagers et personnels !!!
Sud reprend la parole et pause le problème de la reconnaissance d'une contamination sur le lieu de travail ;
la présidente passe la main à l'ISST qui confirme qu'il faudra apporter la preuve que cette contamination a bien eu lieu sur le lieu de travail avec la difficulté que cette maladie n'est pas considéré pour le moment comme une maladie pro!!!!
La Présidente tient à rappeler que les personnels médicalement à risques ou déclarants une pathologie chronique incompatible avec une reprise d'activité se verront remettre par leur médecin un arrêt de travail ou un certificat médical. Et seront dispensés de reprendre leur fonction au sein des établissements scolaires et seront automatiquement placé en autorisation spéciale d'absence. Et en profite pour placer que les personnels, ayant des enfants à charge de moins de 16 ans, qui n'ont pas de moyen de garde ou qui ne souhaitent pas envoyer leur enfant à l'école devront compléter l'attestation de garde d'enfant à domicile
Conditions de reprise des copsy-en
A cette époque de l'année, l'éssentiel de leur mission est d'aider les élèves et les familles à l'orientation.
Ils retourneront dans leur lieu de travail avec des masques (grand public) avec un protocole pour recevoir les usagers. Dixit Présidente
Quid du nettoyage des bureaux comme du port du masque par les visiteurs : aucune réponse de l'administration.
Formation
La Présidente annonce une formation pour tous les agents dans les jours à venir avec une préférence pour des formations à distance en raison du nombre de personnes pour assurer la formation par rapport au nombre de personnes à former. Avec en plus, la contrainte des rassemblements de personnes réduits à 10.
Question Sud, quid des AESH ? Les Ien-ASH demandent un récensement de ces personnels et leur annoncent que d'autres missions pourront leurs être confiées en cas d'absence de l'élève dont elles ont habituellement la charge. Et que leurs tâches habituelles peuvent être amenées à évoluer.
L'administration répond qu'il est important de pouvoir permettre le retour des élèves ULIS à l'école tout en garantisant la sécurite de tous et que selon les remontées du terrain via le questionnement des familles, les besoins seront analysés et les moyens organisés.
FSU rebondit sur les activités sportives. (pas de souvenir de réponse et aucune note dans mes notes)
La présidente s'apprète à lever la séance mais FSU reprend la paole pour un balayage général des sujets abordés. La présidente lui demande de faire remonter les questions et qu'une réponse écrite sera faîte.
•
Fin après presque 3h.
Télécharger la déclaration de SUD Éducation
Télécharger les avis de SUD Education
Télécharger les avis de la FSU
Télécharger le compte rendu
